Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse des inscriptions aux concours de recrutement des enseignants
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 308 jours
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Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Modernisation de la RN 147
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Réglementation relative aux drones
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la sécurité électrique des établissements recevant du public
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante de la vente de tabac dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Fonctionnement des conseils locaux de développement
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation de la réalité virtuelle et augmentée
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation sociale au sein du groupe Thales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Application du dispositif « France Ruralités Revitalisation »
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés économiques majeures rencontrées par les casinos en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité en cas de cessation d'activité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de l'aide sociale à l'enfance
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementer la réalité virtuelle et augmentée
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Non reconnaissance des tornades comme phénomène météorologique à part entière dans les dispositifs des prévention, d'alerte et d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Premiers effets et suivi de la réforme des accords agréés de 2020
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)