Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 2026
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécheresse, l'agriculture menacée
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Logements vacants dans les territoires ruraux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date limite pour l'établissement des procurations
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement du data poisoning : des mesures rapides sont nécessaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences suite au vol massif de données ayant affecté la direction générale des finances publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux littorales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des prisons contre les drones
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)