Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Evolution préoccupante de la mortalité infantile en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 153 jours
-
Nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
-
Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 111 jours
-
Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 83 jours
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Plan « Destination France »
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Enseignants non-remplacés dans le secondaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 41 jours
-
Cop 29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Interdiction de la benfluraline
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
-
Surveillance sanitaire de l'acide trifluoroacétique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Fermeture du site de production de volailles à Blancafort
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Cycliste tué à Paris
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Crise du logement
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic et menaces sur les forces de l'ordre à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Surveillance des gardes à vue
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle-Calédonie et les outre-mer face à l'héritage colonial
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation de la Loire après les intempéries
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Urgence de réformer la politique de santé périnatale
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intempéries et inondations
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
-
Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Sécurité des écoliers à proximité de l'école
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 728 jours
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Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
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Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
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Empêcher la vente d'Opella
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)