Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Financement du plan France très haut débit
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
-
Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
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Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Ruralité et école, budget et problématique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
Brigitte Hybert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Arrestation de Boualem Sansal
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique du Coq Sportif
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Violences faites aux femmes
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 112 jours
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Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Reprise des fouilles à Rivesaltes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 672 jours
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Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés pour les associations suite à l'extension de la prime Ségur
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Éligibilité des syndicats mixtes aux dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Hausse continue des trafics de fausses plaques d'immatriculation
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
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Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Violences à l'encontre des médecins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Pérennisation du réseau France services
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 511 jours
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Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 560 jours
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Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)