Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
-
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Fonctionnement des communes nouvelles
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Baisse des taux d'application des lois et ses conséquences négatives sur la confiance des citoyens dans les institutions
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Gynécologie médicale
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Augmentation des rave-party clandestines
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Budget du Pacte en faveur de la haie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Relance du service Auto-Train en France
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Drame humanitaire à Gaza
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Réingénierie de la profession de psychomotricien
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Signalement de faits par les conciliateurs de justice
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 455 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
-
Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Soutien aux associations françaises à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 203 jours
-
Inquiétudes des entreprises du bâtiment concernant la responsabilité élargie du producteur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
-
Responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation de l'agriculture biologique en France
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)