Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Trafic de véhicules volés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions salariales des assistants d'éducation
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Obligation à la consommation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Réactualisation des études d'infirmier
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
-
Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Critères de classement des offices de tourisme
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Élection partielle à un an du renouvellement général
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
-
Définition juridique des soins esthétiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
-
Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences des arrêtés relatifs à l'exposition au radon dans les grottes touristiques
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 34 jours
-
Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
-
Prise en charge molécules onéreuses
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des urgences hospitalières dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Extinction des réseaux 2G et 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Carte scolaire 2025-2026 du Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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État des ponts routiers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradations et actes antisémites
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des artisans pêcheurs
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Emploi des seniors
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des nouvelles places de prison
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Assassinat de Hichem Miraoui
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Hichem Miraoui
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)