Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
-
Préservation de la filière de collecte textile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
-
Promotion de la francophonie
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse de la natalité
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Encadrement des coupes et abattages d'arbres
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
-
Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Fraudes à l'examen du code de la route
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Compétence des agents de développement cynégétique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 441 jours
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Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 420 jours
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Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés du réseau de recyclage des textiles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Aggravation de la situation des établissements et services pour personnes âgées
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés du secteur de la coiffure
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
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Plan « grand âge » et enquête de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Situation de la filière de la collecte et du recyclage textile en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
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Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)