Sénat · depuis juillet 2024
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Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Financement de la sécurité sociale après la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et protection des Français et Françaises établis sur place
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mise en oeuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 132 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Fermetures industrielles dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Désertification bancaire dans les départements ruraux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités d'élaboration par l'État d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 85 jours
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Rapport sur avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
-
Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
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Situation de l'agriculture méditerranéenne
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des « Santons de Provence »
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 153 jours
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Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Carte scolaire 2026/2027
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
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Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
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Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 13 jours
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Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
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Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 76 jours
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 76 jours
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Propagande électorale
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Statut des directeurs d'écoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Dispositif d'assurance récolte et suppression de la moyenne olympique pour la viticulture
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Lutte contre les déserts pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Différences de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)