Sénat · depuis juillet 2024
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
Bernard Delcros UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Création de résidences de répit partagé
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Gestion de la présence du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique en République démocratique du Congo
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Donner des outils aux polices municipales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 237 jours
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Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Difficulté des communes à souscrire un contrat d'assurance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Défis de l'école en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Recommandations 2025 de la Haute Autorité de santé sur la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Inégalités salariales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Cyberattaques contre les écoles et les universités de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Projet de décret photovoltaïque en instance
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien public à la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque et impact sur les collectivités et les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de statistiques fiables des infanticides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Chasse de la palombe au filet
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Inquiétudes de la filière bois
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des extractions judiciaires
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
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Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 27 jours
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Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)