Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Guerre énergétique en Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remboursement des frais d'organisation des élections municipales
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des maires victimes de diffamation
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Désindustrialisation de la France
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Utilisation des fonds du plan « France 2030 »
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi de simplification de la vie économique
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi de finances pour 2026
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Malaise des policiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle et suppressions d'emplois
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Emploi des jeunes
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rappels de laits infantiles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Taxe d'aménagement
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique migratoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régulation des plateformes et souveraineté numérique
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Chiffres de l'immigration pour l'année 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Perspective de la filière hydrogène en Moselle
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Santé mentale des jeunes
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Circulaire relative à l'accès à la nationalité française
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise du logement et annonces gouvernementales
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Contamination des laits infantiles
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Données biométriques au niveau européen
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des missions de service public de La Poste
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Nomination au sein de l'office français de biodiversité
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Devoir d'ingérence en Iran
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact du projet de budget sur les entreprises
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des Kurdes en Syrie
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Laïcité dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)