Sénat · depuis juillet 2024
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Devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Proposition de loi « 1er mai »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Filière musicale et tarification dynamique
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accès aux services publics et fracture numérique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proposition de loi « 1er mai »
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Paralysie des travaux parlementaires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport du conseil d'orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
Monique de Marco GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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1er mai et état du débat public
Hervé Marseille UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Atteintes à la cyber souveraineté
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adoption par la Knesset d'une loi sur la peine de mort
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse des financements de l'apprentissage
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Lutte contre le démarchage téléphonique illégal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins du secteur 3
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Complément du libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défense des médias traditionnels
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation des métiers du lien et menaces pour la continuité du service
Guylène Pantel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation au Proche et au Moyen-Orient et prix de l'énergie
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des hydrocarbures et pouvoir d'achat
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Tuberculose bovine
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse des prix des carburants notamment en Outre-mer
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déclarations sur l'islam
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures envisagées par le Gouvernement face à la hausse des prix de l'énergie et du carburant
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sécurité européenne
Philippe Folliot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Violence de l'extrême gauche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contrôles périscolaires
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Identification faciale pour les contrôles d'identité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dette de l'hôpital public
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Carte scolaire
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
Christian Cambon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Violences contre les élus
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Carte scolaire
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cyber protection des administrations
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport de l'observatoire des libertés associatives
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Impact de la taxe sur les petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)