Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Baisse du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Distorsion de concurrence, filière française bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)