Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance et indemnisation des victimes des progestatifs à risque de méningiome
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Marchés publics simplifiés
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
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Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 294 jours
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Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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