Réponse publiée

question écrite

Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux

Hervé Maurey UCI · Sénat · 17e législature · n° 6711

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 13 nov. 2025. Réponse publiée le 5 févr. 2026, 84 jours plus tard.

Délai de réponse
84 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 05872 sous le titre « Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La réponse

Le Gouvernement est conscient de la charge administrative qui peut peser sur les médecins généralistes libéraux et des éventuelles conséquences sur leur disponibilité médicale, leur qualité de vie au travail et, in fine, sur l'accès aux soins des patients, en particulier dans les territoires les plus en difficulté. C'est pourquoi la simplification de la pratique quotidienne des professionnels de santé constitue une priorité, réaffirmée par le Premier ministre François Bayrou lors de la présentation du 25 avril 2025 du "Pacte de lutte contre les déserts médicaux". Cet objectif s'inscrit dans une démarche transversale menée en lien avec l'ensemble des acteurs concernés. Les messages adressés aux professionnels ont vocation à informer les médecins sur des évolutions réglementaires, des campagnes de santé publique (vaccination, dépistage notamment), ou des dispositifs conventionnels qui les concernent directement. Ces communications, ciblées, sont nécessaires pour garantir que les professionnels exercent dans un cadre sécurisé, conforme et actualisé. Le Gouvernement poursuivra toutes les démarches de simplification de manière résolue, en lien étroit avec les représentants des professionnels de santé.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251106711
Ministère interrogé (source)
1072