Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 210 jours
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Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Pénurie d'orthophonistes
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du centre national de la fonction publique territoriale
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité nationale des personnels éducatifs
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
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Tarification de l'envoi de brochures et de livres
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Iran et respect des droits humains
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des femmes victimes de violences en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Sécuriser les monuments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Publication du référentiel métier des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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