Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du lipoedème
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Centrale biomasse de Gardanne
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 189 jours
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Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date des versements des pensions de retraites
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Élections et intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 133 jours
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Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
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Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Action de santé libérale en équipe
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Déploiement national du dispositif « Cardiopass » de dépistage des cardiopathies chez les collégiens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir du dispositif « Asalée »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Alerte sur la crise du textile usagé
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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