Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Inquiétude croissante face aux inégalités d'accès aux soins
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Nuisances répétées du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Circulation des camions transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole 2026-2030
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse significative des prix des carburants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'industrie verrière française
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Assistance fauteuils roulant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impayés de salaires aux assistantes maternelles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Devenir de l'association Asalée
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutenir Cuba, aujourd'hui et maintenant
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Recrutement des enseignants d'occitan-langue d'oc dans l'enseignement public
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de l'escalade militaire au Moyen-Orient
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la fraude aux cartes grises
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l'accord commercial entre la France et le Rwanda
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Différence de régime fiscal : ventes immobilières (DMTO) vs cessions de parts de SCI immobilières (droit de 5 %)
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir du programme Leader dans la PAC 2028-2034
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Panne informatique du logiciel Hélios
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Clarification et garanties concernant la situation d'un collaborateur de cabinet ministériel à la Place Beauvau
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutualité sociale agricole
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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