Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir des pôles de compétitivité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir des piscines publiques rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse de prix du Sterdex
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des crues dans les communes à risque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir de Fonderie de Bretagne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des crédits du fonds vert face à l'urgence climatique et à l'adaptation des petites communes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Entreprises de transport sanitaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Consultation d'un fonds d'archives
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Blocage juridique du FNSAM
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)