Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Demande de mutation des enseignants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir des structures ASALEE
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Prestation de serment des gardes particuliers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des pomiculteurs
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
-
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
-
Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Dates élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Urgence dans l'enseignement public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Promotion et le développement de l'accueil familial
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Précision sur le cadre d'application du décret n°2017-1060 du 10 mai 2017
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des "Américains accidentels"
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien du Gouvernement au logement social français
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)