Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Discrimination à l'IBAN
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
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Jeunesse, ruralité et vie étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 43 jours
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Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 125 jours
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Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Quand le silence répond à l'urgence au 115
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
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Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
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Lutte contre le harcèlement scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect du devoir de mémoire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation sécuritaire au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Permission de sortie des détenus les plus dangereux
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Polémique à l'université Lyon-2
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Dominique Vérien UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Pour porter la paix face aux bellicistes
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pollutions éternelles à l'étang de Berre
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation de la société Exaion
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Modalités de calcul de la taxe foncière
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 287 jours
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Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)