Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des prix des carburants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Compétitivité du secteur verrier : coûts énergétiques et simplification des règles de métrologie
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Accès aux innovations thérapeutiques pour les patients atteints de tumeurs rares du système nerveux central
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de gliome diffus de bas grade
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
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Évolution des objectifs régionalisés de l'option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en Bretagne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation de la propagande électorale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
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Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fermetures de classe pour la rentrée 2026
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Atteintes à la cyber souveraineté
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adoption par la Knesset d'une loi sur la peine de mort
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse des financements de l'apprentissage
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Lutte contre le démarchage téléphonique illégal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins du secteur 3
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Complément du libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défense des médias traditionnels
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)