Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 397 questions correspondent à ces filtres : 4 247 questions écrites, 598 questions orales sans débat et 552 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 218 questions écrites sur 4 247 (52 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 247dont 2 218 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 003sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 150orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 397 questions · les dernières publiées d'abord
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Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Transfert de charges vers les assurés, hausse des franchises médicales et fiscalité des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Supplément familial de traitement : les familles recomposées confrontées à une inégalité de rémunération entre agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection de la pêche artisanale
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation sécuritaire en Éthiopie
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement du maillage des bureaux de vote et de la présence consulaire française au Portugal
Bertrand Dupont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Répartition des obligations et des coûts du repérage de l'amiante avant travaux sur les voiries communales
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Implantation des pensions, refuges et fourrières pour animaux de compagnie en zone agricole
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer
Stéphane Fouassin RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droits à la retraite des chercheurs ayant connu des périodes d'activité non cotisées
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la contribution de 15 % sur les groupements de pharmacies d'officine
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des cancers cutanés liés à l'exposition professionnelle aux UV
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante de la filière cidricole bretonne
Nicolas Belloir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien et nettoyage des cours d'eau
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Maintien des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques contre les collectivités locales et les différents acteurs de la vie locale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences de la mise en oeuvre de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Renforcement du pouvoir de décision des maires en matière de fermeture de classes
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelles brigades de gendarmerie dans le Pas-de-Calais
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'offices notariaux en Guyane
Rodolphe Alexandre RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupuscules d'extrême droite
Hussein Bourgi SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consultation publique sur l'interdiction de l'importation de trophées de chasse
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nomination du Secrétaire général des Nations-Unies
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Moyens dédiés à l'orientation des lycéens
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement des cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Urgence face aux cyberattaques
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de l'école
Maxence de Rugy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Important retard pris dans l'application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effort budgétaire des collectivités dans les finances publiques
Sébastien Michel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances locales
François Aubey RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation financière des communes rurales
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Attentat raciste de Trappes
Michel Laugier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Démographie médicale
Nathalie Nieson RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réponses à donner à l'attentat raciste de Trappes et à la montée des racismes
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Attentat raciste de Trappes
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Banalisation et instrumentalisation de la violence notamment à travers les réseaux sociaux
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)