Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 76 jours
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Dysfonctionnements au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin et demande de mission d'inspection de l'IGAS
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique des pêcheurs de civelles
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir des écoles d'art territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
Hussein Bourgi SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement des cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consommation de protoxyde d'azote
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Examen du PLF et hausse de la fiscalité
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dotations d'investissement pour les collectivités rurales
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Coupes budgétaires concernant l'apprentissage
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen du PLF et compétitivité des entreprises
Olivier Rietmann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contradiction entre les priorités européennes pour la COP et la décision française de diminuer l'aide publique au développement
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Persistance des dépôts sauvages d'ordures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
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Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion du trafic de cigarettes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)