Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 927 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 927 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 443sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)