Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation préoccupante des personnels navigants techniques intervenant dans les missions héliportées de secours médical d'urgence
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Ouvrages d'art des communes rurales face aux aléas climatiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
-
Nouvelles dispositions d'inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
-
Besoins en crédits du Programme national ponts travaux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Pacte Européen sur l'asile et la migration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
-
Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation des pharmacies
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des victimes des progestatifs de synthèse
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Rendre obligatoire la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communautés de communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Sous-effectifs hospitaliers en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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Situation des établissements de coiffure
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Coupes budgétaires relatives au Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Baisse des crédits en faveur du sport
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 350 jours
-
Avenir du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir des moulins traditionnels dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Qualité du réseau mobile en zone rurale
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)