Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Logements adaptés aux personnes handicapées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Réforme de la tarification de la dialyse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Zone de revitalisation des centres villes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Situation du lycée français de Los Angeles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 62 jours
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Défense de la filière pêche
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Pollution des canalisations d'eau
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
Mickaël Vallet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Influenceurs algériens
Henri Leroy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assurabilité des risques climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Violences urbaines à Mâcon
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Tirs au fusil d'assaut à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Budget 2025
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Missions de l'office français de la biodiversité
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique pénitentiaire
Louis Vogel Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Retrait américain de l'accord de Paris
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense du service public
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)