Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Mariages blancs
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Intelligence artificielle et éducation
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avenir du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs
Jean Hingray UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Vingt ans de la loi sur le handicap
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Recours privilégié et soutien aux entreprises françaises de l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Politiques en faveur des personnes handicapées
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Meurtre de Louise et hyperviolence des jeunes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Coût des valises diplomatiques
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Polluants éternels
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Statut déontologue des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Calcul des surfaces de compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Statut des médecins britanniques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 434 jours
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Suspension des missions de service civique
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Logement de fonction des exploitants agricoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de décret relatif aux micros-crèches
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse de la natalité et plan démographique 2050
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
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Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 350 jours
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Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Statut des maîtres de chiens guides non français
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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