Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Carte Scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement des concessions hydroélectriques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Gouvernance d'EDF
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique de prévention et lutte contre les addictions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Vaccination contre les méningocoques
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compensation des charges départementales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Gouvernance d'EDF
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Enseignement supérieur
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit israélo-palestinien
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance d'EDF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quatrième année d'internat en médecine générale
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Turquie
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rixe mortelle à Yerres
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des écosystèmes marins
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Agression du rabbin d'Orléans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accueil de scientifiques états-uniens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Dispositions applicables aux remontées mécaniques situées exclusivement en zone de montagne
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réparabilité des batteries des véhicules électriques
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
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Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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