Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Concurrence déloyale du e-commerce
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
-
Défense des laboratoires départementaux d'analyses
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 287 jours
-
Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Interdiction de la pêche au vif
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétude des taxis conventionnés
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse des inscriptions aux concours de recrutement des enseignants
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 308 jours
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Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Modernisation de la RN 147
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Réglementation relative aux drones
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de la sécurité électrique des établissements recevant du public
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation alarmante de la vente de tabac dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Fonctionnement des conseils locaux de développement
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Réglementation de la réalité virtuelle et augmentée
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation sociale au sein du groupe Thales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)