Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Généralisation du compte financier unique
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Garantir la protection des ex-musulmans
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 308 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 336 jours
-
Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Revalorisation des astreintes hospitalières
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Pérennisation des financements des campus connectés
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 223 jours
-
Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
-
Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Désinformation relative au sida chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions autorisant l'instruction en famille
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)