Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
-
Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions d'exercice du métier d'agent pénitentiaire à Pau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Abrogation des dispositions législatives relatives à l'agrément et aux missions légales des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation du réseau routier français
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif DINA et coupe budgétaire
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Santé mentale des internes en médecine
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 133 jours
-
Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Moratoire des machines à voter
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du gel du pass Culture part collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
-
Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Enjeu de clarification du cadre applicable à la filière de REP sur la gomme à mâcher
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Occupations illégales de terrains dans les communes
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Conditions d'emploi des salariés le 1er mai
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Retard des parents à la sortie d'école
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Retrait du football américain de la liste des disciplines de haut niveau
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Revoir la réforme des transports sanitaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rénovation de l'habitat en zone rurale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
-
Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
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Transfert et exportation d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du DiNA
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
-
Crise humanitaire au Soudan
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation du RSA et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Violence contre les centres pénitenciers en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)