Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Morts de sans-abris et politique du logement
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Rapport sur les frères musulmans
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Harcèlement et sévices dans l'armée
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
-
Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fast fashion et taxation des petits colis
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermetures de classes
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Eaux en bouteille
Laurent Burgoa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Situation à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Gaza
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Narcotrafic et la protection des agents de douanes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
-
Retard de publication des études de l'ADEME
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
-
Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Traitement des déchets automobiles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Verbalisation électronique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Pénuries de médicaments en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 14 jours
-
Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 357 jours
-
Répartition de l'impôt sur le revenu
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Droits du conjoint successible
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
-
Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Manque de gynécologues médicaux en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Lutte contre la pollution plastique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
-
Diminution des crédits dédiés au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Vol d'animaux de compagnie
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Santé des femmes et conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)