Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
-
Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Développement de l'oenotourisme et du spiritourisme pour l'attractivité des territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 441 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
-
Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Accréditation en cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Période de stage en classe de seconde générale et technologique
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Soutien financier et maintien de l'École de théâtre universelle en langue des signes
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
-
Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situations des conservatoire botaniques nationaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 147 jours
-
Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Société de transports et intrusion de migrants
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de financement de la prime Ségur
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Difficultés du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
-
Évolutions récentes du secteur français de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)