Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures écoles en Haute-Vienne
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Élections municipales dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en place du CV anonyme obligatoire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fragilisation des entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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PTAC des véhicules électriques
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
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Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Augmentation des cotisations de mutuelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Situation du Centre national de la musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Retrait du renard roux de la liste ESOD
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mesures concernant le frelon asiatique
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 154 jours
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Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)