Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Choix de VMware par la CNAF
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pénurie de Repatha et Praluent en France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
- Publiée
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Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Question des cyberviolences
- Publiée
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Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Cancer du sein : date de publication des décrets
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Publiée
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Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
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Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
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Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
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Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
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Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)