Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Julien Odoul RN
- Publiée
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)