Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Publiée
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Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Températures dans les établissements scolaires
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Broyage et gazage des poussins
Maud Petit Dem
- Publiée
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Décret relatif au transport médical
- Publiée
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)