Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Généralisation du dispositif Asalée
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Versement de l'AJPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique des pharmacies
Serge Muller RN
- Publiée
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Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Retard dans la mise en place du passeport au retour
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Étrangers malades psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
- Publiée
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Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Véhicules de collection et biens culturels
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
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QPV et campagne
- Publiée
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Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Publiée
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)