Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
-
Autisme-Transports
- Publiée
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Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
-
Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
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Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
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Influenceur "French Response"
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des AESH
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Annonce de Stellantis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme de la sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation humanitaire à Cuba
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Application du pacte sur la migration et l'asile
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Transports en Île-de-France
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
-
Situation des personnes handicapées à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Financement des volontariats de solidarité internationale
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Usage de drônes en viticulture
- Posée en séance
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Fête de l'écrit
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Changement climatique
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
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Violences dans le périscolaire
Sylvain Maillard EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Question au Gouvernement n° 1593
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 1592
- Posée en séance
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Répressions de manifestations écologistes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Cotisation patronales
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Flotille pour Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Effets de la canicule
- Posée en séance
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Changement climatique
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
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Politique économique
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermetures de classes
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique sportive
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Flotille pour Gaza
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique
- Posée en séance
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Situation de l'industrie automobile
- Posée en séance
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Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)