Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
Marc Ferracci EPR
- Posée en séance
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Contraintes pour les automobilistes
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réunification familiale et risque terroriste
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Tarif de l’électricité
- Posée en séance
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Situation internationale et budget
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Épargne salariale
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
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Taxe émeutes
Maud Petit Dem
- Posée en séance
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Situation internationale
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Reprise des débats sur le projet de loi de finances
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Stratégie de la France face aux cyberattaques
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
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Mercosur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Protection de l’enfance
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
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Crise agricole
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
-
Crise agricole
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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CRISE DU SECTEUR VITICOLE
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Stratégie nationale bas-carbone
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Crise agricole
- Posée en séance
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Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Grève des médecins libéraux
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix de l'énergie
- Posée en séance
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Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Olivier Faure SOC
- Posée en séance
-
Grève des médecins libéraux
- Posée en séance
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Intervention militaire des États-unis au Vénézuela
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Délit de marchandage à BFM-TV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Orientation des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décrochage scolaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)