Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Protéger les enfants face au cadmium
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
-
Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Éventuelle aide au carburant pour les étudiants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Publiée
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
-
Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Publiée
-
Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Gel et annulation des crédits ESS
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation du prix de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Publiée
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Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Flotte maritime française
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Dysfonctionnements REP bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Amendes forfaitaire délictuelles majorées
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Indépendance des assemblées délibérantes locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Incendies volontaires en forêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Soutien aux garages automobiles
- Publiée
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Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)