Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
-
Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Filière viticole et difficultés des exploitations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation sécuritaire à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du notariat rural
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution de l'eau dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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OQTF Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Chantier France Travail de Condom
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Délabrement de l'infrastructure portuaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Menace sur l'imprimerie braille en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Morts et accidents d'enfants au travail
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)