Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien au secteur du livre
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Statut des correspondants de presse locale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Action diplomatique française et situation politique au Togo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Alerte sur les conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
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Zone police à Dumbéa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Offre de soins à Bourail
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Lycée agricole La Foa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Contribution française au fonds mondial
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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