Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Lysine : se protéger du dumping chinois
François Ruffin EcoS
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- Réponse
- · 245 jours
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Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
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Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exclusion des crèches du bonus attractivité
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- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tryptophane : la santé publique en question
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Marc Chavent UDR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Délégation des contrôles d'hygiène
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Commerce de jouet
Ian Boucard DR
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- Réponse
- · 49 jours
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Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
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- Réponse
- · 84 jours
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Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
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Circulaire du 26 décembre 2025
- Publiée
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Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation de VALOBAT
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Piratage du FICOBA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 84 jours
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Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Assurance habitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)