Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation alarmante des CAUE
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nom de naissance et nom de femme mariée
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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PPE 3 et décarbonation industrielle
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dissuasion nucléaire
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
Nicolas Thierry EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rechapage des pneus de véhicules légers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures agroenvironnementales et climatiques
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Pesticides
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Saturation du réseau routier dans les Alpes
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Site stellantis de Poissy
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique éducative
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Offre de soins psychiatriques
- Posée en séance
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Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Prévention des crues et des inondations
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)