Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
Louise Morel Dem
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Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
Louise Morel Dem
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
Lionel Causse EPR
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École inclusive et reconnaissance des AESH
Arnaud Simion SOC
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- Ministère
- Éducation nationale
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Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
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Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
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- Éducation nationale
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Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
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Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 119 jours
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Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux
Jérôme Guedj SOC
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- Réponse
- · 161 jours
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
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MSA - Future COG
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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- · 21 jours
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Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 77 jours
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Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
- Publiée
- Réponse
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Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ?
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Ville et Logement
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- · 84 jours
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Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
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Application du règlement retour en France
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Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
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Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
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Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Stéphane Peu GDR
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Choix de la commune de mariage
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Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
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Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
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Situation budgétaire des universités françaises
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Difficultés d'accès en master
Stéphane Peu GDR
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Paul Molac LIOT
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
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Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
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119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
François Ruffin EcoS
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Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)