Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
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Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
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Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Philippe Latombe Dem
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Sécurité des données numériques
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Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
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Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
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Renouvellement du FISA section 702
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Enjeu de la sécurité numérique
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Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Bastien Marchive EPR
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Clouds externes non étatiques
Olivier Faure SOC
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- Ministère
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Profession de thanatopracteur
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de médecins pour constater les décès à domicile
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Familles endeuillées - simplification administrative
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- · 161 jours
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Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Définition de l'environnement montagnard
Christophe Naegelen LIOT
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- Réponse
- · 203 jours
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Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statut des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Maud Petit Dem
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Bien être physique et mental des étudiants en médecine
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- Ministère
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Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
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- · 329 jours
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Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
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- Ministère
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Syndrome de fibromyalgie
Pascal Jenft RN
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Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Julie Delpech EPR
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Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Hervé Saulignac SOC
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Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Christophe Naegelen LIOT
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Prise en charge du glioblastome
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Prise en charge du covid long
Mathieu Lefèvre EPR
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Fibromalgie au travail
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Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
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Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
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Dépistage des glaucomes
Félicie Gérard HOR
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Règles d'attribution des logements sociaux
Philippe Fait EPR
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Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
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Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
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Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
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Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
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Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
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Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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- Ministère
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Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)