Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Tarif national plancher APA et PCH
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 252 jours
-
Stationnement PMR titulaires de la CMI
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
-
Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 280 jours
-
Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en charge des fauteuils roulants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Observations de l'ONU sur les ESAT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Manque et recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
L'amélioration de la situation des IME
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Inclusion et obligation de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'emploi accompagné
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Dispositif d'emploi accompagné
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 476 jours
-
Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
-
Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Loi de programmation pour la loi grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Fonds européens pour l'aide alimentaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Harmonisation de l'application « France Identité »
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réunion du CCSEN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
-
Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Maltraitance animale dans les Drom-Com
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
-
Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 161 jours
-
Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Définition des matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 490 jours
-
Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 273 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)