En attente de réponse

question écrite

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Thierry Frappé RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 533

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Personnes handicapées

En clair

Question écrite de Thierry Frappé, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.

La question

M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le remboursement intégral des fauteuils roulants. Promis par le Président de la République, ce remboursement n'est toujours pas effectif. Interpellé par certains administrés, il souhaite savoir les critères envisagés concernant le remboursement des fauteuils roulants notamment sur l'éventualité que ce remboursement intégral ne concerne qu'un nombre restreint de fauteuils.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE533
Ministère interrogé (source)
PO847648