Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Personnes handicapées
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En clair
Question écrite de Thierry Frappé, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.
La question
M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le remboursement intégral des fauteuils roulants. Promis par le Président de la République, ce remboursement n'est toujours pas effectif. Interpellé par certains administrés, il souhaite savoir les critères envisagés concernant le remboursement des fauteuils roulants notamment sur l'éventualité que ce remboursement intégral ne concerne qu'un nombre restreint de fauteuils.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE533
- Ministère interrogé (source)
- PO847648