Réunion du CCSEN

Mme Mereana Reid Arbelot interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prochaine réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. En effet, cette commission a été mise en place par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 dite « loi Morin ». L'article 7 de ladite loi prévoit que le Gouvernement réunit au moins deux fois par an la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le même article prévoit que la commission a pour objet de suivre l'application de la « loi Morin » et de suivre les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. Dans sa déclaration à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024, Mme Catherine Vautrin, alors ministre du travail, de la santé et des solidarités a pris l'engagement de réunir la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires dans le courant du premier trimestre 2024. Force est de constater que la commission n'a pas été réunie pendant la période prévue. Elle lui demande donc de lui indiquer la date à laquelle la prochaine réunion sera fixée.

La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a bien été réunie, en présentiel, le 1er avril 2025. Cette réunion a été l'occasion d'un échange fructueux entre le Président du gouvernement de la Polynésie française, le ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée de Polynésie, les députés et sénateurs, les associations représentatives de victimes des essais nucléaires, les ministères concernés (santé, armées, affaires étrangères, outre-mer), les personnalités scientifiques qualifiées dans ce domaine et les organismes compétents (le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'institut national de la santé et de la recherche médicale et l'institut nationale du cancer). A la demande des associations, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles s'est engagée à réunir à nouveau la commission dans le délai de 6 mois prévu par les textes et, cette fois-ci, en Polynésie.